VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DE SERVICE SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE OU D’ADHÉRER À TOUT SERVICE OFFERT PAR SYLVIE LEMIEUX DÉVELOPPEUSE WEB

1. Sylvie Lemieux Développeuse Web offre des produits dont la description est détaillée sur le site de la boutique en ligne et qui sont assujettis aux présentes modalités. Le présent contrat a pour objet de fournir au client des produits relatifs aux services de création, d’intégration et de configuration d’un site Internet utilisant le CMS (Content Management System) WordPress et ses extensions.

2. Pour les besoins des présentes Modalités, le mot «acheteur » désigne la personne requérant un ou plusieurs produits offerts par Sylvie Lemieux Développeuse Web et, s’il y a lieu, inclut toute autre personne morale pour laquelle un individu effectue une telle demande. De plus, l’acheteur accepte de ne pas effectuer une telle demande pour le compte de toute autre personne morale à moins de détenir les pouvoirs nécessaires pour lier cette personne morale aux Modalités.

3. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie Lemieux Développeuse Web et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Sylvie Lemieux Développeuse Web à l’adresse suivante : https://www. slemieuxdeveloppementweb.com/boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

4. L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

5. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Web de Sylvie Lemieux Développeuse Web à l’adresse suivante https://www.slemieuxdeveloppementweb.com/boutique. L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

6. Dans le cas de création de site Web, l’acheteur autorise Sylvie Lemieux Développeuse Web à indiquer ses coordonnées sur son site via une page qui lui est consacrée. Il autorise également Sylvie Lemieux Développeuse Web à faire mention du site comme exemple des réalisations de Sylvie Lemieux Développeuse Web sur le site de ce dernier. Si le site est utilisé en tant qu’exemple, le contractant s’engage à laisser un commentaire de satisfaction sur la page qui servira d’exemple. Sauf mention contraire explicite de l’acheteur, Sylvie Lemieux Développeuse Web se réserve la possibilité d’inclure dans le bas de page du site Web de l’acheteur une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Conception: Sylvie Lemieux Développeuse Web”.

7. Tarifs : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en dollars canadiens toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

8. Commande et modalités de paiement : Tous produits offerts par l’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web devra être payés de la façon suivante : Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système PAYPAL). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…). Après validation de la commande, il vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement soit «Paiement par Paypal» ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «PAYER AVEC PAYPAL». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web, il peut le faire par email à l’adresse suivante : slemieuxdevweb@gmail.com

9. Garantie : Sylvie Lemieux Développeuse Web s’engage à fournir les produits achetés via la boutique en ligne de son site Web selon les attentes de l’acheteur.

Sylvie Lemieux Développeuse Web décline toutes responsabilités en cas de :

10. Transfert de propriété (création du site Web) : le transfert de propriété de votre produit (par exemple, un site web) ne sera effectué qu’à réception du paiement complet du prix de la prestation.

11. Engagement de l’acheteur : L’acheteur s’engage à transmettre à Sylvie Lemieux Développeuse Web toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Tous les éléments transmis par l’acheteur doivent respecter la législation et ne pas outrepasser des règles de confidentialité ou de non-divulgation.

12. Responsabilité : L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Données à caractère personnel : L’entreprise Sylvie Lemieux Développeuse Web s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : slemieuxdevweb@gmail.com.

14. Incapacité de travail: En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Sylvie Lemieux Développeuse Web se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par l’acheteur le versement d’indemnités. Il est admis que Sylvie Lemieux Développeuse Web se doit d’avertir l’acheteur dès le premier jour ouvrable concernant son incapacité.